Un ouvrier travaille sur un des immeubles du village olympique pour les JO-2024 à Saint-Ouen, au nord de Paris, le 24 août 2023 ( AFP / ALAIN JOCARD )
Qui est responsable de l'exploitation d'ouvriers sans autorisation de travail sur le chantier du village olympique de Paris-2024 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis): devant la justice, l'entreprise de BTP qui a obtenu un marché de 60 millions d'euros se défausse sur ses sous-traitants.
En 2021, le groupe GCC décroche un contrat pour construire six immeubles, soit 350 logements, au sein du plus vaste chantier francilien de la décennie.
Pour le gros-œuvre, cette importante société du bâtiment français signe alors deux contrats en sous-traitance, avec les entreprises KMF et ERP.
"Compte tenu des enjeux", le directeur d'agence de GCC pour l'Île-de-France le dit et le répète devant le tribunal correctionnel de Bobigny : "J'avais à la tête de ce chantier-là mon meilleur élément".
Cinq ans plus tard, il est pourtant jugé, au côté d'une vingtaine d'autres prévenus dont trois sociétés, pour travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'autorisation de travail, le tout en bande organisée.
Les dérives du chantier sont mises au jour à la suite d'une visite sur site, en mars 2022, de l'inspection du travail, alertée par le syndicat CGT.
Employés non déclarés, ouvriers maliens utilisant de faux titres de séjour... S'ouvre alors une enquête qui va révéler un opaque montage de sociétés éphémères et de boîtes d'intérim suspectes.
Premier à être interrogé, Alain G. a expliqué mardi aux juges qu'il incombait alors à son directeur d'exploitation de sélectionner les entreprises sous-traitantes.
Lui ne vérifiait que "si toutes les cases étaient cochées sur le dossier administratif" et n'aurait donc pu déceler que les documents étaient incohérents entre eux.
"Vous recevez un relevé déclarant qu'il y a trois employés étrangers avec un permis de travail mais l'attestation Urssaf ne mentionne qu'un seul salarié" pour cette entreprise, l'interpelle la présidente.
"Je ne me suis jamais posé la question car je ne sélectionne pas les entreprises," répond-t-il simplement.
Le directeur d'exploitation, aux compétences maintes fois louées à la barre par Alain G., est, lui, décédé en février 2022.
- Gérant intérimaire -
La magistrate peine tout autant à concevoir que le groupe GCC n'ait pas suspecté une opacité dans la gestion de son sous-traitant quand, la semaine suivant la signature du contrat de plus d'1,2 million euros, le gérant de KMF lui-même est embauché comme intérimaire sur le chantier.
"Si un sous-traitant est retenu et qu'aucune vérification n'a été faite sur son gérant de droit, c'est curieux," souligne-t-elle.
Les enquêteurs ont déterminé que 269 personnes auraient reçu des salaires de la part de KMF alors que, dans sa déclaration sociale, l'entreprise ne déclarait que 43 salariés.
A l'audience mardi, les deux représentants du ministère public n'ont eux pas caché leur agacement devant les déclarations du directeur d'agence.
"A quoi sert une déclaration Urssaf?" tance le magistrat Charlie Jacques.
Et le procureur d'estimer que GCC aurait manqué à son obligation de vigilance en prétextant compiler "tel ou tel document dans le dossier parce que la loi l'impose mais on ne regarde pas ce qu'il y a dedans."
"Une entreprise (ERP, NDLR) qui a 200.000 euros de chiffre d'affaires et ne déclare qu'un seul salarié, ça vous semble réaliste?" a-t-il lancé à Alain G.
A la barre, ce haut cadre d'une des principales entreprises du BTP français lui répond n'avoir "pas les compétences pour mettre en adéquation" les chiffres d'affaires et le nombre de salariés.
Si ce sous-traitant n'a toujours déclaré qu'un seul salarié auprès de l'Urssaf, dix employés d'ERP ont été contrôlés par l'inspection du travail sur le site du village olympique en mars 2022 et l'enquête a permis de déterminer que 21 salariés d'ERP étaient détenteurs de badges d'accès au chantier.
Le procès est prévu jusqu'au 20 février.
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